1. LA PREPARATION

  • Participation à un cycle de préparation (organisé par la direction de l’adoption – ACC)
  • Certificat de préparation (délivré par l’ACC)

2. L’EVALUATION DE L’APTITUDE

  • Enquête sociale pour l’évaluation de l’aptitude : ordonnée par le Tribunal de la Famille de l’arrondissement judiciaire et réalisée par des professionnels (AS, psychologues) mandatés par la direction de l’adoption
  • Jugement d’aptitude (prononcé par le Tribunal de la Famille)

3. RECEVABILITE DE LA DEMANDE

Lorsque les candidats à l’adoption obtiennent le jugement d’aptitude à la suite de leur requête au Tribunal de la Famille de leur arrondissement judiciaire, ils pourront prendre contact avec un ou plusieurs organismes d’adoption agrées afin de participer gratuitement, à une séance d’information. Cette démarche peut, déjà, avoir lieu antérieurement au moment de la préparation collective lors du jugement d’aptitude.

4. EMMANUEL ADOPTION asbl

  • Recevabilité de la demande : en possession du jugement d’aptitude, les candidats à l’adoption nous envoient un courrier nous faisant part de leur souhait de concrétiser leur projet d’adoption avec notre organisme.
  • Evaluation psycho-médico-sociale : si avis favorable de l’équipe –> CONVENTION

CONVENTION

Frais liés à une adoption avec l’OAA Emmanuel Adoption :

Le coût global comprend :

1° le forfait pour l’encadrement de la demande est payé en deux fois :

  • première partie avant l’examen de la candidature 
  • deuxième partie en cas d’acceptation de la candidature

S’il s’agit d’une adoption interne, les frais liés à la procédure en Belgique :

  • frais (éventuels) d’avocat selon les honoraires de l’avocat choisi par  la famille adoptante
  • frais administratifs et de procédure
  • frais pour le consentement à l’adoption et procuration des parents de naissance
  • frais pour le dépôt de la requête en prononciation d’adoption et au moment du prononcé du jugement.
  • frais pour les documents administratifs nécessaires à annexer à la requête en prononciation d’adoption (selon la commune qui délivre les documents).
  • frais de garde de l’enfant : selon les barèmes établis par la  structure d’accueil et en fonction des revenus des candidats adoptants.
  • frais liés aux examens médicaux de l’enfant : dans la plus part des cas uniquement tiers payant mais peut-être variables selon le nombre de prestations médicales, la durée de l’hospitalisation, …
  • frais liés à d’éventuels entretiens complémentaires avec l’équipe pluridisciplinaire de l’O.A.A. en cas de refus de la proposition d’enfant d’un montant de : compris dans le forfait.
  • frais de déplacement des membres de l’équipe de l’O.A.A., suivant les taux fixés par la réglementation en la matière applicable aux membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française

Pour des informations sur les coûts, voir : https://adoption.cfwb.be/procedures-dadoption/adopter-un-enfant-inconnu-en-belgique-ou-a-letranger-adoption-extrafamiliale/cout-de-la-procedure/

5. APPARENTEMENT

  • Préparation à l’accueil d’un enfant et à ses besoins spécifiques
  • Proposition d’un enfant
  • Formalisation de l’accueil en vue d’adoption
  • Accompagnement psychosocial et administratif

6. ACCOMPAGNEMENT POST-ADOPTIF

Obligatoire durant les deux premières années, il s’agit du suivi légal

Un suivi post-adoptif peut également être réalisé à la demande, des adoptants ou de l’adopté, sur le long terme.